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26 mai 2020 L'affaiblissement du rôle des sous-ministres fédéraux sous Harper: Jacques Bourgault publie un article dans l'International Review of Administrative Science

Le professeur associé de l'ENAP y révèle notamment comment le rôle traditionnel des sous-ministres comme conseillers principaux a s'est transformé sous le gouvernement conservateur dirigé par Stephen Harper.

Intitulée « Canada’s top public servants meet agency theory in the Harper years (2006-2015) », une partie l’étude a été publiée par M. Bourgault et son collègue de l’Université de Montréal, James Iain Gow dans le dernier numéro de la revue International Review of Administrative Science.

Managers plus que développeurs politiques

M. Bourgault a rencontré 34 sous-ministres en titre du gouvernement fédéral du Canada peu de temps avant les élections générales de 2015 afin de discuter de l’évolution de la pratique de leurs fonctions au cours des dernières années.

Les entretiens ont permis aux deux chercheurs de découvrir que les changements des processus décisionnels et des pratiques de certains acteurs politiques ont modifié le rôle des sous-ministres qui, au cours de la période visée, sont devenus davantage des managers trop souvent téléguidés plutôt que des développeurs de politiques.

La centralisation du processus décisionnel autour du premier ministre Stéphane Harper, le déclin du pouvoir des ministres, la croissance de l’imputabilité parlementaire, l’influence accrue des chefs de cabinet et les objectifs de résultats qui déterminent leur rémunération ont contribué à transformer le rôle des sous-ministres de cette fonction publique souvent acclamée comme la meilleure du monde. Au sortir des mandats conservateurs, la fonction publique canadienne a su se montrer flexible mais garder l’essentiel de son intégrité.

Selon Jacques Bourgault, les premiers résultats de son étude suggèrent qu’un gouvernement peut réaliser certains de ses objectifs et ce, sans pour autant politiser les nominations au sommet des ministères comme c’est souvent le cas. L’utilisation d’autres leviers de contrôle, comme ceux issus du bureau du premier ministre, des chefs de cabinet et la rémunération offerte aux sous-ministres et hauts fonctionnaires se sont notamment avérés efficaces pendant l’ère Harper.

 

Pour consulter l’étude