L’onglet Financement constitue la voie privilégiée pour trouver toute l’information relative à l’obtention de financement, à la gestion des fonds de recherche et à la conduite responsable en recherche.
Obtention de financement
Subventions internes et interinstitutionnelles
Différentes sources de financement interne sont mises à la disposition des professeurs de l’ENAP au moment de leur embauche, dans le cadre de concours bisannuels, etc.
- Financement par le Fonds institutionnel de recherche (FIR).
Ce programme est offert deux fois par année aux professeurs réguliers de l’ENAP. Il a pour objectif de :
- favoriser le démarrage de projets de recherche;
- servir de source d’appoint aux subventions externes;
- financer la totalité d’un projet de recherche présentant un intérêt particulier pour l’École;
- soutenir la diffusion des résultats de la recherche.
Le comité d’attribution du FIR est constitué de quatre personnes, à savoir le directeur de l’enseignement et de la recherche, la responsable du service à la recherche et deux professeurs réguliers de l’ENAP. Se réunissant deux fois par année (janvier ou février, puis mai ou juin), ce comité a la responsabilité d’examiner les demandes de financement en fonction des critères d’évaluation définis dans la politique.
- Subventions institutionnelles du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)
Ce programme consiste à aider les universités canadiennes dans les activités de recherche modestes de leurs chercheurs en sciences humaines
- Fonds de démarrage >>> Article 28.03
L’ENAP accorde à tous ses nouveaux professeurs une subvention de démarrage afin de les aider à s’établir et à élaborer leur propre programmation de recherche.
Ce fonds peut servir à payer les cotisations annuelles aux associations, les frais d’abonnement à des revues, l’acquisition de volumes, etc. Il peut également être utilisé pour embaucher un ou des assistants de recherche afin de soutenir le chercheur dans les premières étapes de réalisation d’un projet de recherche ou d’une demande de financement à un organisme subventionnaire majeur. Dans ce cas, au moment de la demande de remboursement des dépenses engagées, un rapport détaillé exposant les résultats auxquels le projet a mené doit être soumis.
- Fonds de soutien aux activités académiques (FSAA) Article 28.01
L’École met à la disposition de ses professeurs des ressources financières destinées au soutien des activités académiques et au développement professionnel.
Les dépenses admises sont similaires à celles énoncées précédemment. Pour plus de détails, se reporter à la Convention collective entre l’ENAP et l’Association des professeures et professeurs de l’ENAP (2020).
- Dégrèvement à des fins de recherche >>> Article 17
Chaque année, l’ENAP offre un certain nombre de dégrèvements d’enseignement sur la base de l’excellence du dossier de recherche. Les professeurs-chercheurs qui souhaitent être libérés d’au moins une tâche d’enseignement au cours d’une année universitaire peuvent remplir le formulaire que leur transmet la Direction de l’enseignement et de la recherche au printemps de chaque année.
Les demandes sont évaluées par un comité constitué du directeur de l’enseignement et de la recherche, de la responsable du service à la recherche et de quatre professeurs réguliers de l’ENAP, lesquels sont choisis par le directeur de l’enseignement et de la recherche et les membres de l’Assemblée professorale. Le mandat de ces membres est d’un an, renouvelable.
- Fonds de développement académique du réseau (FODAR)
Le FODAR se déploie en trois (3) volets qui ont chacun leurs objectifs, leurs règles et leur calendrier :
- Volet Grandes initiatives réseau
- Volet Communauté réseau
- Volet Développement institutionnel
La brochure 2021-2022 est disponible ici : Brochure FODAR
À l’ENAP, le répondant FODAR est Josée Gauthier.
Subventions externes
Différentes possibilités de financement sont offertes à l’extérieur de l’ENAP par les conseils subventionnaires des gouvernements fédéral et provincial. Ces programmes sont destinés aussi bien aux nouveaux professeurs-chercheurs qu’aux chercheurs seniors. Le siège social de l’Université du Québec tient à jour le répertoire des sources externes de financement de la recherche par l’entremise d’Espace recherche-création. Un abonnement est possible, mais le service de la recherche effectue une veille constante en la matière et tient informés les chercheurs et les professionnels de recherche des différents regroupements.
- Provincial
- Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC);
- Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS).
- Fédéral
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH);
- Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC);
- Fondation canadienne pour l’innovation (FCI/Fonds des leaders).
Contrats de recherche
Une part importante des activités de recherche conduites à l’ENAP prennent la forme de contrats. Le contrat est une entente ayant fait l’objet d’une négociation entre l’ENAP et un partenaire (ministère, organisme sans but lucratif, etc.). Le contenu de cette entente doit comporter un certain nombre d’éléments (obligations des parties, calendrier de travail, propriété des résultats, droit d’auteur, confidentialité, etc.). Les gabarits mis à la disposition des chercheurs de l’ENAP visent à uniformiser la présentation des offres de service et des ententes contractuelles.
- Gabarit, contrat de service abrégé à venir
- Gabarit, addenda offre de services-signature à venir
- Gabarit, entente contractuelle à venir